E.S.I. du Nord Est Gâtinais

Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

ETABLISSEMENT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL

Ecoles de BRANNAY, DOLLOT, LIXY, SAINT SEROTIN, VALLERY VILLETHIERRY

 

PRÉAMBULE

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

 

1.1  Horaires d’enseignement

L’accueil des élèves se fait 10 minutes avant l’entrée en classe.

• Jours de classe :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

• Horaires :

Chaque école ayant des horaires de cours différents, se référer à la note de rentrée du site concerné. Il est impératif de respecter ces horaires.

 

1.2 Entrées et sorties des élèves

Les élèves peuvent être accueillis  par les enseignants de service 10 minutes avant le début des cours.

Dans les classes maternelles, les élèves sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l’accueil.

A l’école maternelle, suite à la nouvelle réglementation concernant la sécurité dans les écoles, les familles n’entrent plus dans les locaux aux heures d’entrées et de sorties (8h20-8h30, 11h30, 13h20-13h30, 16h30).  A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, les élèves sont repris, par les parents ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit, sauf s’ils sont pris en charge par un service périscolaire ou de transport.

 

A l’école élémentaire, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par un service périscolaire ou de transport.

Aucune sortie pendant les heures de classe n’est autorisée, sauf pour motif valable et  sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes (ou la personne nommément désignée) chercher l’enfant dans la classe.

En cas de négligence répétée des responsables légaux, la directrice prend les dispositions prévues par le règlement: courrier d’avertissement puis transmission des retards à l’Inspection Académique.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

 

2. Assiduité et fréquentation de l’école

La fréquentation scolaire est obligatoire pour toutes les activités inscrites au programme.

Ainsi, même en cas d’inaptitude temporaire aux activités physiques, justifiée par un certificat médical (et sur demande écrite des parents), l’élève doit être présent.

L’inscription à l’école maternelle est obligatoire si l’enfant atteint ses 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle débute l’année scolaire.

Aménagements horaires applicables en classe de petite section de maternelle : en vertu de l’article R. 131-1-1du code de l’éducation, l’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant. Ces aménagements, soumis à l’accord de l’inspecteur de l’éducation nationale, ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi.

 

2.1. Absences ou retards (réf : article L. 511-1.)

En cas de retard ou d’entrée différée, pour des raisons de sécurité, les parents doivent au préalable prévenir par téléphone de leur retard et sont priés de confier l’enfant directement à l’enseignant. Les retards doivent être exceptionnels et justifiés.

 

En cas d’absence d’un élève, les parents sont tenus d’avertir dans les plus brefs délais l’école  par téléphone et de la justifier par écrit. Toutes les absences doivent être justifiées.

A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la directrice d’école prend les dispositions prévues dans le règlement en constituant un dossier d’absentéisme.

 

Des autorisations d’absences occasionnelles peuvent être accordées par la directrice, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, la directrice d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’elle transmet à l’Inspection Académique (DASEN) sous couvert de l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription (IEN).

2.2. Les Activités Pédagogiques Complémentaires

L’article D. 521-13du code de l’éducation,prévoit la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d’élèves :-pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages;-pour une aide au travail personnel;-ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L’organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres de l’école, est précisée dans le projet d’école. Les parents sont informés des horaires prévus. La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents ou du représentant légal.

2.3. Activités périscolaires:

L’organisation et la gestion des activités périscolaires relève de la compétence du SIVOS. Il convient de se rapprocher de ces services  pour toutes informations ou inscriptions.

 

3. Les espaces partagés (cour de récréation, couloirs, toilettes…)

Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants de service. Les membres de l’équipe pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à prononcer des sanctions le cas échéant. Les élèves doivent se conformer aux consignes données par les enseignants de service et par tout adulte de l’école.

 

4. Droits et obligations des membres de la communauté éducative

 

Les élèves    (règlement du site et de la classe)

– Droits :

Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.

Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Les élèves bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire. (cf charte d’usage de l’internet à l’école en annexe au présent règlement)

 

– Obligations :

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur.

Les élèves doivent utiliser un langage approprié et respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

 

Les parents

L’autorité parentale

Elle se définit comme l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens. La loi du 4 mars 2002 a tendu à généraliser l’exercice conjoint de l’autorité parentale à de plus en plus de parents. Sont concernés non seulement les parents mariés, mais aussi la très grande majorité des parents non mariés et des parents séparés ou divorcés. A défaut de preuve contraire, c’est-à-dire tant qu’une décision contraire du juge aux affaires familiales n’aura pas été présentée, c’est ce mode d’exercice qui s’applique à tous les parents. Il relève en effet de la responsabilité des parents d’informer le directeur de toute situation particulière (exercice exclusif de l’autorité parentale, garde alternée, changement de situation en cours d’année…).

 

L’exercice en commun de l’autorité parentale des parents séparés ou divorcés

L’école doit entretenir avec chacun des parents des relations de même nature. Il faut leur faire parvenir les mêmes documents et répondre pareillement aux demandes d’information et de rendez-vous. La grande majorité des décisions concernant la scolarité des élèves correspond à des actes dits usuels pour lesquels le consentement d’un seul des parents est nécessaire. Il appartient au parent en désaccord de saisir le juge aux affaires familiales, seul compétent pour statuer sur ce type de litige. A l’inscription de l’enfant, ou à tout moment pendant l’année, si le directeur a connaissance d’une situation de séparation, il conviendra de recueillir systématiquement : – les coordonnées des deux parents (adresse et téléphone). – la copie de la dernière décision du juge des affaires familiales qui fixe la résidence de l’enfant et précise les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Si le parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant vient inscrire l’enfant à l’école, cela ne peut se faire que si le parent qui en a la résidence exprime son accord par écrit. Lorsque les deux parents n’arrivent pas à trouver un accord, le juge aux affaires familiales doit être saisi. C’est lui qui prendra la décision dans l’intérêt de l’enfant. Dans le cas d’un changement d’école sollicité par l’un des parents, sans l’accord de l’autre, le certificat de radiation ne sera pas délivré au parent qui en fait la demande, si l’autre exprime son opposition par écrit, en précisant qu’il saisit, en urgence, le juge aux affaires familiales. Dans l’attente de la décision du juge : – Si c’est possible, le lieu de scolarisation précédent est maintenu. – Sinon, l’enfant peut être accueilli dans sa nouvelle école mais non inscrit. Les parents seront informés que cette décision, bien que provisoire, est prise pour protéger la scolarité de l’enfant

 

– Droits : Des échanges et des réunions régulières sont organisées par la directrice d’école et l’équipe pédagogique à leur attention.

Ils ont le droit d’être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

Ils ont la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

 

– Obligations : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.

Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté.

Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

 

Les personnels enseignants et non enseignants

 

– Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

 

– Obligations : tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions.

Les enseignants doivent répondre aux demandes d’informations des parents sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

 

Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

 

Les règles de vie à l’école

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école.

Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui sont valorisés. Des mesures d’encouragements, adaptées à l’âge des élèves, explicitées et portées à la connaissance de tous sont prévues :

 

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées éventuellement à la connaissance des responsables légaux de l’enfant. (Rappel : un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.)

 

Toute sanction privilégiera une démarche éducative ce qui implique :

– que l’enfant en comprenne le sens.

– qu’elle porte sur l’acte et non sur la personne de l’élève.

– qu’elle ne blesse pas l’enfant mais le prive d’un droit ponctuellement

– qu’elle privilégie la réparation à l’égard de la victime.

 

Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves : l’écoute des enfants et le dialogue avec les familles devront toujours être privilégiés. L’école est attentive à toute situation préoccupante et prend le cas échéant toutes les dispositions nécessaires. Elle met en place le protocole adapté. Des actions favorisant un climat scolaire positif sont mises en œuvre dans les classes.

 

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative conformément au règlement type départemental.

 

5. Les relations entre les familles et l’école

 

5-1 Modalités d’information des familles

L’accès des locaux scolaires, pendant et hors temps scolaire, sans autorisation, est interdit et toute intrusion sera signalée en mairie et engagera la responsabilité des contrevenants ou de leurs parents.

Les enseignants et la directrice rencontrent les parents d’élèves à chaque rentrée, et durant l’année scolaire pour toutes questions relatives aux acquis  ou aux comportements scolaires de l’élève.

Seuls les responsables légaux des enfants peuvent recevoir des informations les concernant.

Les responsables légaux peuvent individuellement demander un entretien à l’enseignant de la classe à chaque fois qu’ils le désirent. Les parents sont toujours les bienvenus à l’école mais il est préférable de prendre rendez-vous pour rencontrer l’enseignant(e) ou la directrice.

 

 

5-2 Modalités de communication des acquis

Parents et enseignants s’informeront mutuellement de tout ce qui touche à la santé, au développement, à la scolarité de l’enfant ainsi, éventuellement que des faits graves pouvant avoir une incidence sur celle-ci.

Tout changement dans la situation de famille (nouvelle adresse, nouveau numéro de téléphone, changement de nourrice, séparation des parents, …) doit être impérativement signalé par écrit.

Nous vous incitons à lire, à remplir, à signer, à rapporter les papiers que nous vous transmettons dans le cahier de liaison et à garder les documents qui ne sont pas collés.

 

5-3 Recommandations

Les parents sont invités à nous retourner tout objet ou jeu n’appartenant pas à leur enfant à l’école.

Il est vivement conseillé de marquer les vêtements des enfants (gants, cagoule, écharpe, manteau, chaussures, serviette, doudous…).

Pour les enfants scolarisés en maternelle, il serait préférable de les habiller avec des vêtements et chaussures pratiques et peu fragiles (éviter les bretelles ou les mettre par-dessus le pull)

Par ailleurs, toute somme d’argent doit être mise dans une enveloppe cachetée au nom de l’enfant.

Lors de la sortie à l’école maternelle, il est demandé de ne pas laisser les enfants jouer librement (avec les vélos par exemple) et de fermer impérativement le portail.

 

5-4 La représentation des parents d’élèves

Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école.

Chaque parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école.

Il se réunit au moins une fois par trimestre Le conseil d’école exerce les fonctions prévues à l’article D411-2 du Code de l’Éducation.

La directrice réunit les parents des élèves de l’école à chaque rentrée. Les parents des élèves nouvellement inscrits sont soit accueillis individuellement au moment de l’admission soit collectivement dès la fin d’année scolaire qui précède l’entrée de l’enfant à l’école.

Durant l’année scolaire, les parents seront invités à rencontrer les enseignants à différentes occasions.

 

6. Accès aux locaux – Hygiène et sécurité – Santé

6.1 Accès aux locaux

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la directrice d’école.

L’accès des couloirs et des classes est interdit sans autorisation des enseignants. L’entrée des élèves dans la cour est interdite en dehors des horaires scolaires.

 

6.2 Hygiène et sécurité

Le nettoyage des locaux est quotidien.
Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans l’enceinte scolaire.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible de l’être : objets contondants (ciseaux pointus, couteaux, canifs…) et les sucreries sont déconseillées (bonbons).

Il est interdit  aux élèves d’apporter des portables, des MP3, des baladeurs, des CD, des jeux électroniques…. Leur usage est interdit dans le cadre scolaire (ils doivent rester dans le cartable article L 511-5 du code de l’éducation). Au besoin, tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents par l’enseignant ou la directrice.

Il est fortement déconseillé d’apporter des bijoux ou objets de valeur, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Veuillez informer l’école en cas d’épisode parasitaire ou de maladie contagieuse de façon à prendre toutes les mesures utiles. Il est fortement recommandé pour éviter les transmissions de poux mais aussi pour faciliter le travail scolaire que les cheveux longs soient attachés.

En cas d’accident ou de problème de santé

• Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d’urgence type qui leur sera remise au début de chaque année scolaire.
• En cas d’accident, la famille est avisée le plus rapidement possible.
• En cas d’urgence, les services compétents seront contactés (SAMU 15). La fiche d’urgence remplie par la famille en début d’année permet de visualiser les dispositions à prendre. En cas de changement de numéros de téléphone, la famille doit en informer l’enseignant. La famille est immédiatement avertie par l’enseignant ou la directrice.

Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à l’Inspection de circonscription, seulement si les faits ont nécessité une prise en charge médicale.

 

Assurance : Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Lors d’activité facultative,  l’assurance individuelle accident est obligatoire.

 

En cas d’absence de son enseignant(e), l’élève est accueilli. Cet accueil est assuré, dans son école ou éventuellement dans un autre lieu (village d’habitation) conforme aux règles de sécurité, par l’État ou par les communes conformément aux articles L133.1 à L133.10 du Code de l’Éducation.

 

En cas de maltraitance  :

Conformément à la loi 2007-293 du 5-3-2007 et aux articles L542-1, 2, 3 et 4, il est rappelé l’obligation d’afficher dans les écoles le numéro national et gratuit de l’enfance en danger  : 119.

La communication des cas de mauvais traitements et privations s’impose selon les procédures en vigueur, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance de l’autorité judiciaire ou administrative constitue un délit pénal.

6.3 Santé :

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.

Les règles d’hygiène et de sécurité font l’objet d’une sensibilisation et /ou d’un apprentissage dans les classes. Il est recommandé aux familles de marquer les vêtements (pratiques et peu fragiles) de leur(s) enfant(s). Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour leur accueil à l’école. De même, ils veilleront à ce que la tenue de leur enfant soit adaptée aux activités scolaires.

Absentéisme pour raison médicale En cas d’absence, la famille est tenue d’en faire connaître le motif à l’enseignant et doit prévenir l’école pour une absence prévue ou prolongée.

Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas de maladies contagieuses énumérées dans « l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 ». En tenant compte des recommandations du Haut Conseil de Santé Publique (septembre 2012) relatif à la révision des durées d’éviction et mesures de prophylaxie, un certificat n’est nécessaire que pour les maladies suivantes : gastro entérite à E. Coli hémorragique, gastroentérite à Shigelles, teigne du cuir chevelu, tuberculose, typhoïde et paratyphoïde. Pour tous les autres cas, les familles doivent faire connaître les motifs d’absence à la directrice (ou au directeur) dans les plus brefs délais. Si l’absentéisme d’un élève pour raison de santé, se révèle important (> à 10 jours) il convient de contacter le médecin de l’éducation nationale. Cette situation pourra le cas échéant relever d’un SAPAD (Service d’Aide Pédagogique à Domicile).

 

Seuls les enfants porteurs de maladie chronique ou de maladie évoluant par crise ou par accès peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI). Exceptionnellement pour des maladies chroniques qui ne nécessitent pas de protocole d’urgence, avec une prescription lisible et datant de moins d’un an du médecin traitant et avec le formulaire d’autorisation dûment rempli par les parents, des médicaments peuvent être donnés sur le temps scolaire.
En revanche, pour toutes les infections courantes (angine, bronchite, rhino-pharyngite, otite, gastro-entérite…), les médicaments ne pourront être donnés sur le temps scolaire

 

En cas de situation sanitaire exceptionnelle telle qu‘une épidémie, un protocole „avenant“ au règlement intérieur est mis en place et communiqué aux parents. Les enseignants mais aussi les parents jouent un rôle essentiel dans la formation des enfants aux gestes barrières. Les équipes pédagogiques veillent à leur respect mais ne sauraient être tenues pour responsables de mauvaises pratiques en cas de contamination.

 

Scolarisation des élèves porteurs de handicap

L’analyse des besoins de l’élève en situation de handicap est déterminante pour assurer les meilleures conditions de scolarité. La famille, l’école et l’enseignant référent agissent en partenariat. A partir de ces besoins identifiés, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève, dont la mise en œuvre est assurée avec le concours de l’équipe de suivi de scolarisation

 

7. Usage de l’Internet à l’école

Le développement de l’usage de l’Internet doit s’accompagner des mesures d’éducation et de dispositifs de contrôle permettant la sécurité et la protection des mineurs. Afin d’éviter l’accès à des sites inappropriés, la navigation sur l’Internet est contrôlée. Chaque poste d’accès à l’Internet est muni d’un dispositif de type filtrage.

Dans ce cadre l’école sensibilise et responsabilise l’élève à un usage citoyen de l’internet, dans le respect de la législation en vigueur.

Une charte à destination des élèves (annexée) sert de support réglementaire et pédagogique concernant l’utilisation de l’outil informatique et d’internet à l’école. Au cours des activités en classe, l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte .

Dans le cadre de cette situation, l’image de l’élève doit également être protégée.

 

Ce règlement soumis au vote du conseil d’école du 2 novembre 2020, a été approuvé.

La directrice:         L’enseignant(e):                      L’élève:                               Les parents: